"ARTICLE 14
REGLEMENT DES DIFFERENDS

1. En cas de différend entre deux ou plus de deux Parties au sujet de l'interprétation ou de l'application de la Convention, les Parties concernées s'efforcent de le régler par voie de négociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix.

2. Lorsqu'elle ratifie, accepte ou approuve la Convention ou y adhère, ou à tout moment par la suite, une Partie qui n'est pas une organisation régionale d'intégration économique peut déclarer dans un instrument écrit soumis au Dépositaire que pour ce qui est de tout différend lié à l'interprétation ou àl'application de la Convention, elle reconnaît comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, àl'égard de toute Partie acceptant la même obligation:

a) La soumission du différend à la Cour internationale de Justice;

b) L'arbitrage conformément à la procédure qu'adoptera dès que possible la Conférence des Parties dans une annexe consacrée à l'arbitrage.

Une Partie qui est une organisation régionale d'intégration économique peut faire en matière d'arbitrage une déclaration allant dans le même sens, conformément à la procédure visée àl'alinéa b).

3. La déclaration faite en application du paragraphe 2 reste en vigueur jusqu'à ce qu'elle expire conformément à ses propres termes ou jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle notification écrite de la révocation de cette déclaration aura été déposée auprès du Dépositiaire.

4. Le dépôt d'une nouvelle déclaration, la notification de la révocation d'une déclaration ou l'expiration d'une déclaration n'affecte en rien une procédure engagée devant la Cour internationale de Justice ou le tribunal arbitral, à moins que les parties au différend n'en conviennent autrement.

5. Sous réserve du paragraphe 2, si, à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle une Partie a notifié à une autre Partie l'existence d'un différend entre elles, les Parties concernées ne sont pas parvenues à régler leur différend en utilisant les moyens décrits au paragraphe 1, le différend, à la demande de l'une quelconque des parties au différend, est soumis à conciliation.

6. Une commission de conciliation est créée à la demande de l'une des parties au différend. La Commission est composée de membres désignés, en nombre égal, par chaque partie concernée et d'un président choisi conjointement par les membres désignés par les parties. La Commission émet une recommandation, que les parties examinent de bonne foi.

7. La Conférence des Parties adoptera, dès que possible, une procédure complémentaire de conciliation dans une annexe consacrée à la conciliation.

8. Les dispositions du présent article s'appliquent à tout instrument juridique connexe que la Conférence des Parties pourra adopter, à moins que l'instrument n'en dispose autrement."

Pour les intéressés, allez voir les textes de laConvention et du Protocole.]]> Wed, 16 Feb 2005 17:27:00 +0000 https://www.jrrvf.com/fluxbb/viewtopic.php?pid=8929#p8929 https://www.jrrvf.com/fluxbb/viewtopic.php?pid=8928#p8928 Ajoutons qu'outre les USA, les deux autres plus gros pollueurs que sont la Chine et l'Inde n'ont pas ratifié Kyoto... Ca n'est guère encourageant pour l'avenir (même si les petits pas en avant font les grandes rivières, comme dirait le maire de Champignac)....
Quand à la France, au sein de l'UE , si elle doit baisser ses émissions de seulement 0 %,  (i.e. la France s'est engagée à ne pas augmenter ses émissions), c'est qu'à la différence de l'Allemagne et du Royaume-Uni, notre pays tire la majeure partie de son énergie du nucléaire, lequel n'entraîne pas d'émissions de CO2 comme les centrales thermiques alimentées par gaz, pétrole ou charbon.... Ceci dit, à plus long terme... :-(

Le protocole a déjà été ratifié par 141 pays dont 30 pays industriels. Faisant la part belle aux gros pollueurs dans ses règles de ratification, sa survie a longtemps dépendu de Moscou, après le retrait américain.

Maintenant en quoi est-il contraignant, ie quelles sont les conséquences exactes d'un non respect du protocole, je dois creuser un peu ;-)

Pour l’hiver 2004-2005, je n’ai pas de chiffres nationaux, mais juste des données de températures sur le centre des Côtes d’Armor. Il apparaît que ce début d’hiver est un chouia plus chaud que la moyenne des 9 derniers hivers. En fait, ce qui choque le plus, ce sont certaines amplitudes de températures. Dans le même mois, on a eu de grosses gelées suivies d’un redoux impressionnant qui a poussé les arbres fruitiers à fleurir. Autre exemple, le mois de décembre est le plus froid que l’on est vu depuis 97 mais le mois de janvier est le second plus chaud sur la même période. Si tu veux ces chiffres, je peux te les passer ;-)

Concernant les actions à entreprendre, j’ai tout de même une bonne nouvelle. Mon boulot actuel qui est, je le rappelle, de faire en sorte que les collectivités consomment mieux (c’est à dire moins de gaspillage et moins de consommations pour un confort au moins égal) va passer de l’échelle communale (je ne m’occupais que d’une ville) à l’échelle intercommunale (85 communes). Il y a donc une prise de conscience de la part des décideurs. Elle est peut-être lente, elle est peut-être tardive mais elle est là.

Vinch'

       Très heureux de voir que tu est toujours là, je le suis aussi, même si je participe nettement moins qu'avant ; et je constate que la question du réchauffement climatique continue à t'intéresser, mais ne souléve plus beaucoup d'enthousiasme. Qu'en pense tu de << l'hiver >> 2004-2005 ?
        Ne t-en fait pas, la planéte continuera à se réchauffer de plus en plus, et en dehors de parlotes académiques, aucune action ayant une véritable portée ne serait faite.

     Bien à toi cher Vinch'

PARIS (AFP), le 31-01-2005
Scientifiques et responsables gouvernementaux d'une trentaine de pays vont se pencher pendant trois jours cette semaine à Exeter (Grande-Bretagne) sur le réchauffement climatique et devraient dresser un constat pessimiste: la planète se réchauffe plus vite et avec des conséquences plus graves qu'on ne le pensait.

Une centaine de scientifiques et une soixantaine de ministres ou responsables gouvernementaux sont attendus mardi à Exeter (sud-ouest de la Grande-Bretagne), pour cette conférence internationale au cours de laquelle seront présentées 24 études relatives à l'impact des gaz à effet de serre sur le climat.

Ce conclave scientifique se tient à quelques jours de l'entrée en vigueur, le 16 février, du protocole de Kyoto, cet accord de lutte contre le changement climatique adopté sous l'égide de l'ONU en décembre 1997 auquel s'oppose avec virulence le président américain. L'isolement de George Bush sur ce dossier apparaît d'autant plus que son allié le plus proche, le Premier ministre britannique Tony Blair, qui préside cette année le G8, a fait de cette conférence un projet-fétiche.

La réunion d'Exeter doit mettre sur la table l'état des connaissances scientifiques, tenter de préciser les seuils dangereux, sans pour autant se prononcer sur les mesures politiques qu'il convendrait d'appliquer, a indiqué le président de la conférence Dennis Tirpak. "Les vingt-cinq prochaines années vont être décisives pour déterminer ce qui va se passer d'ici la fin du siècle (...). La conférence va tenter de rassembler les meilleures preuves possibles", a-t-il ajouté.

La dernière grande conférence scientifique sur le réchauffement climatique s'était tenue en 2001 sous l'égide de l'IPCC (Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat, GIEC), levant les derniers doutes sur l'impact du rejet des gaz à effet de serre, qui bloquent dans l'atmosphère les rayons du soleil et modifient l'équilibre climatique de la planète.

Toutefois une grande marge d'incertitude demeure sur l'ampleur du phénomène, sa rapidité d'évolution et les régions les plus touchées. Selon IPCC, les températures devraient augmenter d'ici la fin du siècle dans une fourchette comprise en 1,4 et 5,8 degrés centigrade par rapport à 1990, selon que les volumes de gaz à effet de serre auront doublé ou quadruplé depuis l'ère pré-industrielle. Selon les scénarios de l'IPCC, le niveau de la mer monterait de 9 à 88 centimètres.

Mais au cours des cinq dernières années, les prévisions des scientifiques se sont affinées: "les gens commencent à réaliser que la fourchette haute des estimations est du domaine du possible", souligne Chris Jones, chercheur au Hadley Centre, où se tient la conférence d'Exeter. "En fait, il est maintenant pratiquement admis que ces changements climatiques sont d'ores et déjà visibles", ajoute le chercheur britannique.

"D'ici au milieu du siècle, des canicules comme celle de l'été 2003 en Europe seront la norme, et avant la fin du siècle, on regardera sans doute 2003 comme un été froid", selon Chris Jones.

Les travaux les plus récents, dont certains seront présentés à Exeter, suggèrent que le compte à rebours s'égrène plus vite que prévu. Selon l'une de ces études, il reste à peine quinze ans pour faire en sorte que la pollution due au gaz carbonique se stabilise d'ici la fin du siècle à 550 parties par million (ppm), deux fois le niveau de l'ère pré-industrielle.

Même stabilisées à ce niveau, les émissions de CO2 entraîneraient une hausse des températures comprise entre 2 et 11°, avec, dans l'hypothèse haute, des bouleversements climatiques dramatiques: fonte des glaciers et d'une partie de la calotte glaciaire, inondations, ouragans à la chaîne...

Vinch'

babar (optimiste pour fin 2003)
lol

Znamya-2,5. C’était le joli nom d’un vaisseau cargo Progress équipé d’une voile rétractable réfléchissante. En 98 ou 99, il devait tourner une dizaine de fois autour de la Terre avant de se désintégrer. Son objectif était de diffuser à la surface du sol un disque de lumière 10 fois plus puissante que la pleine lune d’environ 7 kilomètres de diamètre. Le déploiement de la voile fut un échec. Aucune autre tentative ne fut faite par la suite.

Je pense que nous sommes loin du jour où des miroirs seront installés à demeure dans l’espace pour réfléchir la lumière du soleil sur la Terre.

Quant à la fusion nucléaire, même si on en est à la mise en place d’un réacteur expérimental (ITER), il s’écoulera un certain temps avant que cette forme d’énergie ne vienne éventuellement supplanter toutes les autres et soit universellement répandue. Peut-être, sans doute même, serait-il sage de ne pas tout attendre de ce projet ;-)

Vinch'

Le gouvernement fédéral australien vient d’approuver le lancement d’un projet aux dimensions pharaoniques : une tour en béton de 1000 mètres de haut, entourée de 5 km² de serres destinée à produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire. L’air, réchauffé à la base de la tour, pourrait atteindre 50 km/h dans la tour, gigantesque cheminée, par simple effet de convection, et actionner 32 turbines qui, en pointe, pourraient fournir 200 MW. Le système fonctionnerait également de nuit par dégagement de la chaleur emmagasinée le jour dans des réservoirs d’eau situés sous la surface vitrée.

Conçu par le cabinet allemand Schlaich, Bergermann and Partner, le projet n’attend plus que l’aval du gouvernement de l’Etat de Nouvelles Galles du Sud et pourrait se concrétiser en 2005. L’investissement est estimé à 380 millions d’euros, soit 10% de plus qu’une centrale thermique de même puissance, la pollution en moins !

Luc Miltigen, Techni.cités, 23 septembre 2002, page 43

Par contre je ne connais pas le temps de retour sur investissement.

Vinch'