Une épée de Damoclès sur JRRVF?

[Vinchmor]

Concernant les répercussions de la loi pour l'économie numérique en cours de vote, y-a-il un risque majeur pour que JRRVF, de par son forum, disparaisse ?<p>Dépêche AFP du 14 janvier 2004 :<p><i>Les fournisseurs d'accès internet en France, comme Wanadoo, AOL ou Tiscali, ont menacé mardi de couper l'accès aux contenus hébergés, pages personnelles, forums ou album photos, pour protester contre les obligations de filtrage prévues par la loi pour l'économie numérique adoptée par l'Assemblée nationale.<p>Baptisée "Loi sur la confiance dans l'Economie Numérique", cette loi est devenue une "Loi de défiance vis-à-vis de l'internet français", en raison d'amendements adoptés en deuxième lecture par l'Assemblée, la semaine dernière, relève Marie-Christine Levet, présidente de l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès) et présidente de Club Internet.<p>Cette loi, transposition en droit français d'une directive européenne, doit encore être examinée en deuxième lecture par le Sénat en février.<p>Si cette nouvelle lecture ne corrige pas les dispositions sur le filtrage de l'accès internet, la surveillance a priori des contenus sur le web, et les courriers électroniques, "nous n'aurons pas d'autre choix que de cesser de permettre l'accès à ces contenus", ont affirmé en chœur les dirigeants des principaux fournisseurs d'accès internet (FAI) français.<p>Ces FAI, qui revendiquent plus de deux millions de pages personnelles hébergées ayant une audience de plus de vingt millions de visites par mois, devront, selon le texte adopté par l'Assemblée, "mettre en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions" d'incitation à la haine raciale ou de pedo-pornographie.<p>"Alors que jusqu'ici seule une décision de justice pouvait nous contraindre à retirer des contenus illicites, nous risquons de passer à un filtrage a priori de tous les contenus, ce qui nous transformerait en censeurs", a remarqué le PDG de Wanadoo France Jean-Claude Demas, lors d'une conférence de presse commune.<p>Les FAI s'opposent également aux responsabilité de filtrage que leur attribue la nouvelle loi. "Le filtrage peut toujours être contourné, et nécessiterait de très lourds investissements", a assuré Marie-Christine Levet.<p>En outre, renchérit le président d'AOL France, Stephane Treppoz, la nouvelle loi "ne considère plus le courrier électronique comme une correspondance privée, ce qui ouvre la porte à la surveillance de la correspondance des Français".<p>Ces mesures ont été adoptées à la suite des pressions des majors du disque qui souhaitent éradiquer le piratage sur internet, expliquent les dirigeants des FAI.<p>Pourtant, assurent-ils, l'industrie du disque n'a pas besoin de ce texte: "elle n'a qu'à engager des poursuites contre les pirates qui mettent en ligne des milliers de morceaux de musique (...). Mais elle a trop peur des conséquences que cela aurait pour son image", affirme Stephane Marcovitch, délégué général de l'AFA.<p>Pour mieux convaincre les sénateurs d'amender ces dispositions "dangereuses et inefficaces", les fournisseurs d'accès, tout en mettant en ligne une pétition nationale, se disent prêts à couper tous les accès aux services hébergés, comme les pages personnelles, les forums ou les albums photo.<p>"L'hébergement n'assure qu'une petite partie de nos chiffres d'affaires, mais pour des milliers d'entreprises, notamment les PME qui n'ont que leurs pages web pour leur promotion à l'étranger, c'est crucial", rappelle Jean-Louis Constanza, directeur général de Télé2.</i><p>Vinch' :-(<br>