01-10-2007, 21:57
<small><br>Concernant le critère dinternationalité des moots, je vous propose la motion suivante :<p><I>- Un moot doit comporter au moins une personne de nationalité autre que celle de lEtat où est organisé le dit-moot. Cette personne devant en outre résider (au sens de sa résidence principale) dans un autre Etat que lEtat où est organisé ce moot.<br>On entend par Etat toute nation internationalement reconnue au sein de lOrganisation des Nations Unies à la date de déroulement du moot.<p>- En cas dannexion dun Etat par un autre ou disparition de facto ou de jure dun Etat, ou encore de création dun nouvel Etat entre deux moots, il pourra être dérogé à la règle précédente à condition que participe à ce moot une personne physique, de fait apatride ou ayant acquis la nationalité du nouvel Etat ou de lEtat annexant, ayant déjà bénéficié de la règle précédente dinternationalité au cours dun précédent moot.</I><p>Ca prend en compte les évolutions possibles de la Belgique et exclue de fait les royaumes ou empires fantoches reconnus de leur seul dirigeant.<p>Pour la nuit sur place, je propose:<p><I>- On considère la notion de "nuit sur place" comme le fait que le moot se déroule au moins entre les heures de coucher et de lever du soleil d'une journée calendaire. Les heures étant les heures légales de l'Etat où se déroule le moot.<br>En outre, tout moyen décent de couchage devra être présent pour l'ensemble des participants de ce moot, c'est à dire un endroit pouvant être clos et une protection contre le froid, la pluie et les bêtes féroces.</I><br></small>

