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Projet de Constitutio Mootorum
#1
Je crois qu'il vaut mieux commencer un nouveau fuseau, le sujet étant d'une très grande importance.<p>Je suis d'accord avec la proposition d'amendement de l'article 1 proposée par Silmo.<p>Pour les autres, après une nuit de réflexion, confortée par plusieurs remarques et tentatives de fraudes à l'appellation de moot des derniers messages, j'ai quelques précisions à apporter sur les autres articles:<p>Pour la première exigence, "<I>Un moot est annoncé sur le site JRRVF.com avant son déroulement <U>et est ouvert à tous les membres du site</U>.<br>(...)</I><p>Pour l'exigence d'internationalité, je pense qu'il vaut mieux prendre en compte le critère de lieu de résidence principale, et par conséquent qu'une frontière internationale (reconnue par l'ONU toujours) soit franchie par au moins une personne dans le but de se rendre au moot, ce qui donnerait la rédaction suivante pour la deuxième exigence :<p><I>- Un moot doit comporter au moins une personne <U>résidant (au sens de sa résidence principale) dans un Etat autre que celui</U> de l’Etat où est organisé le dit-moot.<br>On entend par Etat toute nation internationalement reconnue au sein de l’Organisation des Nations Unies à la date de déroulement du moot.<br>(...)</I><p>Je n'ai pas d'autres remarques sur les 2 autres exigences.<p>
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