26-07-2005, 11:24
Shnogul: "(...) pour faire respecter la propriété intelletuelle et le droit d'auteur qui n'existent pas dans la legislation britannique"<p>*Soupir*<br>Je n'en suis pas non plus à mon premier vrai-faux dans cette conversation de café.<p>Formellement, il me semble que la propriéte intellectuelle et le droit d'auteur <a href="http://www.intellectual-property.gov.uk/">existent</a> dans le code britannique. A ce que j'en lis dans les articles le définissant, son champ d'application est sensiblement le même que celui du droit français (i.e. elle est implicite, automatique, etc.)<p>Ce qu'il y a, en revanche, de manière très claire, c'est que l'esprit de la lettre n'est pas le même. On va y trouve un certain nombre de différences, par exemple:<br>- Pour les citations, la notion française de "brève citation à des fins d'exemples ou d'illustration" est remplacée par une notion de <a href="http://www.intellectual-property.gov.uk/std/faq/copyright/substantial.htm">fair use</a> à périmètre plus variable.<br>- La distinction entre la PI et le droit d'exploitation est moins "nette". Alors que notre PI est inaliénable et incessible (on ne cède qu'un droit d'exploitation, toujours pour une durée définie), la PI anglaise peut être totalement <a href="http://www.intellectual-property.gov.uk/std/faq/copyright/transfer.htm">transférée</a> (vendue, cédée, etc.).<br>- Etc. sur de nombreux points...<p>Didier.<br>