26-07-2005, 19:36
yep t'as raison. les "intellectual properties" existent en droit anglais et aux US aussi d'ailleurs.<br>sauf que si on peut la céder définitivement, personnellement j'associe ça à de la propriété industrielle... je ne vois plus en quoi la notion de droit d'auteur subsiste.<p>enfin peu importe. Ce que je voulais pointer était que sous une legislation de type copyright, il est plus fréquent d'avoir recours à un bataillon d'avocat pour protéger ce qui l'est automatiquement dans la legislation française.