24-09-2001, 11:31
Loki, généralement un contrat de licence énumère les pays dans lesquels le licencié à un droit d'exploitation. Il s'agit donc, pour répondre à une de tes questions, d'une 'licence internationale'. Pour les problèmes de droit, tu peux t'adresser directement au licencié (et aussi peut-être à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle qui se trouve à Paris.)