09-07-2003, 14:13
Quand je disais que si je me trompais, Claire me le ferait savoir ;-)
J'avais eu pour information qu'une copie partielle d'une oeuvre était autorisée (en y mentionnant naturellement les références) dans le cadre d'un usage de type pédagogique ou d'accès d'une oeuvre aux malvoyants et malentendants. Apparemment, il s'agirait là d'une info éronnée ou non encore traduit dans la législation française.
Merci de m'avoir rectifié Claire ;-)
Vinch'