10-07-2003, 19:37
Sauf que l'adresse que j'ai donnée pour le moteur de recherche est temporisée et que le lien ne fonctionne pas... il faut donc aller sur l'autre lien (celui de Légifrance) et dans la page d'accueil, cliquer sur "codes" et faire défiler jusqu'au code de la propriété intellectuelle (attention, l'ordre de classement est alphabétique mais ne tient pas compte des articles) voila voila.
Silmo (pas Ulmo, et surtout pas sage :D Warf ;D Warf)