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Nouvelle edition des 'Enfants de Húrin'
#56
Silmo: *moi,ce que j'aime pas du tout, c'est que les droits d'auteur et tout ce qui relève de la propriété intélectuelle (droit de suite, droit de reproduction et Cie) - qui sont certes des droits légitimes et mérités - se prolongent 70 ans après le décès d'un artiste ou d'un auteur. Ca devrait s'éteindre avec eux ou bien, selon les cas, avec leur veuf/veuve ou à la majorité des orphelins. Mais ce n'est pas le lieu pour s'énerver de ce genre de choses. Oublions ça*

Je ne peux pas être d'accord, alors allons pour un peu de hors sujet (qu'on a déjà évoqué dans le passé d'ailleurs):

S'éteindre avec l'auteur, c'est dur s'il meurt juste après avoir publié... Tu achètes une maison (un patrimoine), tu meurs sec, pouf, elle appartiendrait à tout le monde... Pareil pour le veuf/veuve ou pour les orphelins, avec toute la complexité des contrats de mariage, le fait que tu peux ne pas avoir de descendant direct mais un tas de petits neveux et nièces, etc... Du coup, ce que tu critiques n'est en fait pas tant un problème de propriété intellectuelle que de droit d'héritage... On peut être contre (après tout, est-ce qu'il est normal que tu hérites de la maison ou de l'argent de tes parents, leur dur labeur mais pas le tiens pour autant ?), mais c'est une question bien plus vaste.

Le coup des 70 ans (grosso modo, cf. plus bas), c'est l'idée de reconnaître l'écrit comme un patrimoine (qu'un ayant-droit peut hériter etc. comme une maison), mais tout en le limitant, c'est à dire en reconnaissant aussi en même temps (contrairement à la maison!) que ce patrimoine est d'ordre culturel et donc qu'au bout d'un moment il peut être partagé. A bien y réflechir, je ne trouve pas cela injuste. On peut discuter de la durée, mais dans le fond, l'idée me paraît plutôt juste. C'est un héritage limité, quoi.

De la durée, donc... Déjà, cela dépend des pays. En France, le droit d'auteur se décompose en droit moral et droit d'exploitation. Le droit moral est inaliénable, imprescriptible et perpétuel (t'es toujours reconnu comme l'auteur). Ce qui est protégé jusque 70 ans après le décès de l'auteur, c'est le droit exclusif d'exploitation par l'auteur et ses ayant-droits (L. 123-1). Pour les oeuvres posthumes, c'est aussi 70 ans après le décès de l'auteur, sauf si les oeuvres sont publiées après cette période, auquel cas on dispose de 25 ans après la publication. Il y a une clause spéciale au cas où la divulgation a lieu exactement à l'expiration des 70 ans (on relance de 70 ans après le décès du propriétaire - pas nécessairement ayant-droit - qui fait effectuer la publication, L. 123-4 encore) et pour les morts pour la France, et je vous passe le détail des droits de suite car c'est encore plus compliqué...

A ma compréhension du texte, si Tolkien avait été publié en France, le SdA serait couvert jusqu'en 2043 (=1973+70), de même que le Silmarillion de 1977 (et probablement aussi tous les HoME sans les commentaires de Christopher (qui sont de sa propre propriété intellectuelle), etc. Si un texte posthume devait être publié après 2043, il serait protégé pendant 25 ans après sa publication en droit français (ce qui est, je crois comprendre, donc une protection pour celui qui publie, octroyée puisque personne d'autre ne l'a fait alors qu'il le pouvait dorénavant, mais Romaine lit ça autrement... Bon, c'est compliqué, ok)...

C'est un peu différent en droit anglais (où la propriété intellectuelle n'est pas inaliénable, elle est cessible à autrui, si je me souviens bien), mais je connais moins...

Mais sur le principe général, ça me semble sain... Après, est-ce que 70 ans c'est trop ou pas assez... Il faut bien fixer quelque chose, sauf à nier toute idée de droit. Plutôt qu'un héritage, c'est comme une sorte de location (pendant 70 ans après ton décès, tes ayant-droits peuvent vivre du droit d'exploitation, comme s'ils louaient ta maison) limitée dans le temps.

Si on veut nier ça, ok. Alors il faut en revenir à une cession de la propriété intellectuelle. Soit : l'auteur doit pouvoir vendre tout son droit, mais au juste prix. Vous y croyez, dans ce monde ? Je gage que le SdA n'aurait jamais été publié dans un tel monde. Simplement trop cher pour un public à l'époque incertain. C'est finalement *rire* une question marxiste : l'auteur ne possède pas le moyen de production dont il est prolétaire... ;)

Didier.

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