Je suis loin d'être spécialiste, hein, mais c'est juste un sujet qui m'intéresse beaucoup -- à l'origine très indirectement, par rapport au domaine qui est le mien, c-à-d. le logiciel informatique, qui est traité dans le Code de la propriété intellectuelle dans l'esprit de la lettre, mais relève aussi de la question du droit industriel dans la pratique. Et là, alors, les choses sont vraiment loin d'être jolies jolies... Outre le fait qu'un développeur / programmeur n'est pas vraiment reconnu comme propriétaire de son code logiciel (qui appartient, avec force clauses restrictives pour le développeur, à la société qui l'emploie ou achète son code), il y a, sous-jacente, la terrible question de la brevetabilité du logiciel (que défendent évidemment les "gros" éditeurs pour vérouiller leur marché à grand renfort d'arguties légales -- En ce comportant pour moi d'une manière honteuse qui n'est pas sans rappeler celle des "majors" dans la musique et des intermédiaires, SACEM ou autres, qui ne défendent plus depuis longtemps l'auteur-compositeur et s'arrogent des revenus qui ne devraient, à mon sens, pas leur revenir). Evidemment, à l'extrème inverser, il faut peut-être être informaticien pour considérer que le code d'un programme peut relever d'un art et non seulement d'une technique industrielle, j'en conviens...
Didier.