22-04-2015, 11:31
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Camarades qui publiez des ouvrages,
une info récente : le mois dernier, le décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 a allégé les procédures de dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France.
Ce texte modifie l'article R132-4 du Code du patrimoine en réduisant de deux à un seul le nombre d'exemplaires des documents imprimés, graphiques et photographiques qui doivent être déposés à la BnF par les éditeurs au titre du dépôt légal.
Cette réforme concerne les documents imprimés de tous types : livres, périodiques, partitions, etc. ... sans préjudice des autres obligations faites aux imprimeurs au niveau régional vis-à-vis des" bibliothèques attributaires".
Les documents sonores, vidéos ou multimédias, de même que les logiciels et bases de données continuent d'être déposés en deux exemplaires.
Silmo
Camarades qui publiez des ouvrages,
une info récente : le mois dernier, le décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 a allégé les procédures de dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France.
Ce texte modifie l'article R132-4 du Code du patrimoine en réduisant de deux à un seul le nombre d'exemplaires des documents imprimés, graphiques et photographiques qui doivent être déposés à la BnF par les éditeurs au titre du dépôt légal.
Cette réforme concerne les documents imprimés de tous types : livres, périodiques, partitions, etc. ... sans préjudice des autres obligations faites aux imprimeurs au niveau régional vis-à-vis des" bibliothèques attributaires".
Les documents sonores, vidéos ou multimédias, de même que les logiciels et bases de données continuent d'être déposés en deux exemplaires.
Silmo