Le Rubens est depuis 2004 propriété de la ville de Toulouse (la ville a acheté son esquisseou plutôt une étude en 1989).
Ce transfert de propriété a été fait en application de l'article L451-9 du code du patrimoine, rendant le tableau inaliénable, imprescriptible et incessible (la ville de Toulouse ne peut pas le restituer à la villle d'Anvers).
C'est le cas pour toutes les saisies révolutionnaires que les commissaires des pays européens vainqueurs chargés de récupérer les saisies napoléoniennes après la chute de l'Empire ou plus précisément après les 100 jours.... mais ils ne le firent qu'à Paris (sauf les Noces de Cana de Véronèse) mais ils ne réclamèrent pas les envois qui avaient été faits pour les 15 grands premiers de province au titre de l'arrêté consulaire du 14 fructidor An IX, soit à partir des prises de guerre à l'étranger, soit locaolement chez les ci-devants ou dans les édifices religieux. La plupart restèrent en dépôt dans les musées des villes bénéficiaires (parm lesquelles - notons le - Bruxelles, Genève et Mayence où les œuvres se trouvent toujours, en constituant le fonds historique).
Assez récemment, la plupart ont été transférés par l'Etat en pleine propriété aux collectivités françaises dépositaires en vertu de l'article précité du code du patrimoine (avec interdiction de vendre ou céder ces biens acquis avec l'aide de l'Etat).
Plusieurs de la dizaine de Nicolas Tournier du musée des Augustins sont dans ce cas, quatre en 2004, un autre en 2017 (je ne sais lequel manque aux cimaises provisoires mais je présume que s'il s'agit du Portement de Croix, il n'aurait pas eu sa place au milieu des nombreux nus - ou peut-être est-il en prêt dans une autre exposition).
Pour plus de précisions, voir ici :
https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/...avant-1910
et là :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/...pagePdf=35
avec la liste ici (pages 73 à 97 - le Rubens est à la page: 86)
file:///C:/Users/Amaris/Downloads/BO%20n%C2%B0%20141%20(janvier-f%C3%A9vrier%202004).pdf (lePortement de Croix, transféré en 2017 n'y figure pas))
Silmo
PS :
![[Image: tumblr_nh4xp1hIw41rp1w7xo1_500.pnj]](https://64.media.tumblr.com/bfa6c05f35ce33616186e5fc6f0cd11c/tumblr_nh4xp1hIw41rp1w7xo1_500.pnj)
Ce transfert de propriété a été fait en application de l'article L451-9 du code du patrimoine, rendant le tableau inaliénable, imprescriptible et incessible (la ville de Toulouse ne peut pas le restituer à la villle d'Anvers).
C'est le cas pour toutes les saisies révolutionnaires que les commissaires des pays européens vainqueurs chargés de récupérer les saisies napoléoniennes après la chute de l'Empire ou plus précisément après les 100 jours.... mais ils ne le firent qu'à Paris (sauf les Noces de Cana de Véronèse) mais ils ne réclamèrent pas les envois qui avaient été faits pour les 15 grands premiers de province au titre de l'arrêté consulaire du 14 fructidor An IX, soit à partir des prises de guerre à l'étranger, soit locaolement chez les ci-devants ou dans les édifices religieux. La plupart restèrent en dépôt dans les musées des villes bénéficiaires (parm lesquelles - notons le - Bruxelles, Genève et Mayence où les œuvres se trouvent toujours, en constituant le fonds historique).
Assez récemment, la plupart ont été transférés par l'Etat en pleine propriété aux collectivités françaises dépositaires en vertu de l'article précité du code du patrimoine (avec interdiction de vendre ou céder ces biens acquis avec l'aide de l'Etat).
Plusieurs de la dizaine de Nicolas Tournier du musée des Augustins sont dans ce cas, quatre en 2004, un autre en 2017 (je ne sais lequel manque aux cimaises provisoires mais je présume que s'il s'agit du Portement de Croix, il n'aurait pas eu sa place au milieu des nombreux nus - ou peut-être est-il en prêt dans une autre exposition).
Pour plus de précisions, voir ici :
https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/...avant-1910
et là :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/...pagePdf=35
avec la liste ici (pages 73 à 97 - le Rubens est à la page: 86)
file:///C:/Users/Amaris/Downloads/BO%20n%C2%B0%20141%20(janvier-f%C3%A9vrier%202004).pdf (lePortement de Croix, transféré en 2017 n'y figure pas))
Silmo
PS :
Hyarion Wrote:Contrairement à ce que certains prétendent en Belgique depuis quelques années, avec des motivations politiques, il me semble qu'il n'y a pas lieu de réclamer des restitutions, mais bien plutôt d'étudier l'histoire méconnue de ses œuvres, « conquises » pour les uns, « spoliées » pour les autres, mais qui in fine représentent avant tout aujourd'hui, parallèlement à leur valeur artistique propre, un précieux témoignage de l'histoire culturelle (pour le moins mouvementée) de l'Europe.